Présentation du site

​Conformément aux dispositions des articles 6-III et la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la Confiance dans l'Economie Numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.atelier-deci-delart.com les informations suivantes :

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Informations légales

​Identification de l'entreprise : Atelier Deci Del'Art

. Siret de l'établissement : 5 187 1595800022

. Adresse du siège social : 3 Rue de Bréa, 44000 Nantes (France)

. Contact : atelier.decidelart@gmail.com

. Téléphone : 02 40 47 75 10

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Propriétaire du site :

Webmaster A. Ridereau

La responsable de la publication A.Ridereau

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L'hébergeur du site est : Wix / Wix Oneline Platform Limited / 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland

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1. Conditions générales du site

L'utilisation du site www.atelier-deci-delart.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-après. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, aussi les utilisateurs du site www.atelier-deci-delart.com  sont invités à les consulter de manière régulière.

Le site www.atelier-deci-delart.com est par principe accessible aux utilisateurs 24h/24h et 7/7J consultable, sauf interruption, programmé ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. En cas d'impossibilité d'accès au service, www.atelier-deci-delart.com s'engage à faire son maximum afin de rétablir l'accès au service et s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et les heures d'intervention. N'étant soumis qu'à une obligation de moyen, www.atelier-deci-delart.com ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du service.

Le site www.atelier-deci-delart.com est mis à jour régulièrement par la propriétaire du site. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et s'imposent à l'utilisateur sans réserve. L'utilisateur est réputé les accepter et sans réserve et s'y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications.

Le site www.atelier-deci-delart.com se réserve aussi le droit de céder, transférer, ce sans préavis les droits et/ou les obligations des présentes CGU et mentions légales. En continuant à utiliser les services du site www.atelier-deci-delart.com, l'utilisateur reconnaît accepter les modifications des conditions générales qui seraient intervenues.

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2. Description des services fournis

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L’utilisateur dégage la responsabilité de www.atelier-deci-delart.com pour tout préjudice qu’il pourrait subir ou faire subir, directement ou indirectement, du fait des services proposés. Seule la responsabilité de l’utilisateur est engagée par l’utilisation du service proposé et celui-ci dégage expressément le site www.atelier-deci-delart.com de toute responsabilité vis à vis de tiers.
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3. Propriété intellectuelle et contrefaçons

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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : atelier.decidelart@gmail.com
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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4. Liens hypertextes et cookies

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Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr
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5. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://evasionenchantee.com est soumis au droit français. L’utilisateur ainsi que www.atelier-deci-delart.com acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux Français en cas de litige.

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6. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles

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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.atelier-deci-delart.com  l’obligation ou non de fournir ces informations.
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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.atelier-deci-delart.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site www.atelier-deci-delart.com à le propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.atelier-deci-delart.com.

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